Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Fluidea (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d'une prestation : audit d'automatisation, conception et mise en production de systèmes n8n + Claude, ou formation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le contenu et le périmètre de chaque prestation sont définis dans un devis ou une proposition commerciale remis au Client. Les prestations sont fournies à distance, sauf accord particulier. [Préciser ici les modalités propres à chaque offre.]

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable [30] jours. La commande est ferme à réception du devis daté et signé (ou validé par voie électronique) et, le cas échéant, du versement de l'acompte indiqué.

• Les prix sont indiqués en euros, [hors taxes / TTC selon le statut].
• Acompte à la commande : [ex. 30 %] ; solde [à la livraison / selon échéancier].
• Moyens de paiement acceptés : [virement bancaire, …].
• Délai de paiement : [ex. 30 jours]. Tout retard entraîne des pénalités au taux [légal en vigueur] et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client (accès, contenus, identifiants). Le Client s'engage à collaborer activement et à fournir ces éléments en temps utile.

Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les comptes, données et outils mis à disposition, et est seul responsable de la licéité des traitements qu'il demande d'automatiser.

Les prestations s'adressant à une clientèle professionnelle, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf disposition contraire applicable aux professionnels employant moins de [cinq] salariés lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale. [À adapter selon la cible.]

Sauf stipulation contraire, les livrables sont cédés au Client après paiement intégral. Les briques, méthodes et savoir-faire génériques du Prestataire restent sa propriété. Le Prestataire peut citer la prestation à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements imputables à des services tiers (n8n, fournisseurs d'IA, hébergeurs, API externes) ou à une mauvaise utilisation des livrables. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et des prestations sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le cas échéant, un accord de sous-traitance (RGPD, art. 28) est conclu entre les parties.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ressort compétent]. Pour toute question : contact.fluidea@gmail.com.